Prendre les décisions importantes avec les personnes concernées.
Un projet avance mieux quand ses enjeux peuvent être exprimés tôt. Le médiateur organise les échanges entre les participants, aide à rendre visibles leurs attentes et facilite la construction d’un chemin commun. Le nombre de rencontres et le rôle du médiateur sont définis selon le projet.
Exemples à adapter : Réorganisation d’une entreprise, transmission familiale, changement de gouvernance d’une association, projet partagé entre institutions.
Sortir du conflit commence par le dialogue
La médiation permet à chacun d’entendre l’autre et de se faire entendre. Avec l’aide du médiateur, les personnes explorent des pistes pour résoudre leur différend, en tenant compte des besoins, des impératifs et des préoccupations de chacun.
À votre initiative
La médiation conventionnelle est décidée par les personnes concernées. Elle peut aussi être prévue dans un contrat ou une convention, avant même l’apparition du conflit.
Dans un cadre judiciaire
La médiation judiciaire intervient au cours d’une procédure, lorsqu’un juge l’ordonne avec l’accord des parties.
Dans un cadre administratif
La médiation administrative concerne les différends relevant de l’ordre administratif. Elle peut notamment être mise en place dans le cadre d’une procédure devant le juge administratif.
Une rencontre pour s’informer
Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation. Cette rencontre n’oblige pas à entrer en médiation.
L’AME est régulièrement missionnée par les juges pour organiser cette information et proposer aux personnes concernées d’engager une médiation.
Avant de saisir le juge : une étape parfois nécessaire
Pour certains litiges visés par l’article 750-1 du Code de procédure civile, une tentative de résolution amiable est obligatoire, sauf exception prévue par les textes. Elle peut prendre la forme d’une médiation, d’une conciliation ou d’une procédure participative.
À défaut de cette démarche ou d’une dispense applicable, la demande en justice peut être déclarée irrecevable.
Nous vous aidons à identifier la démarche adaptée et à engager une médiation.