Quelle offre de médiation choisir ?
Besoin d’un premier conseil, d’aide pour contacter l’autre partie ou prêt à engager une médiation ? Retrouvez la formule qui correspond à votre situation.
Faire le point avant de décider
Échangez avec un médiateur pour savoir si la médiation est adaptée, comprendre son déroulement et son coût.
Ce que comprend la consultation
L’AME désigne un médiateur auquel vous exposez votre situation. Il vous éclaire sur l’intérêt de la médiation et sur la manière de la proposer.
Le forfait comprend les frais du centre et les honoraires du médiateur.
Il ne comprend pas la prise de contact avec l’autre partie ni la conduite d’une médiation.
Effectuer la tentative préalable
Votre situation relève de l’article 750-1 du Code de procédure civile et vous choisissez la médiation pour tenter une résolution amiable.
La démarche et ses conditions
Certaines situations imposent une tentative amiable avant la saisine du juge, sauf exception : notamment certaines demandes jusqu’à 5 000 €, les troubles anormaux de voisinage et certains litiges de propriété.
Après un échange avec vous, le médiateur contacte l’autre partie, vous informe du résultat et établit une attestation relative à la tentative.
Les frais du centre et les honoraires du médiateur pour cette démarche sont inclus. Si les parties acceptent la médiation, un forfait distinct s’applique.
L’obligation préalable et les éventuelles exceptions dépendent de votre situation. La médiation est l’une des démarches amiables possibles.
Avancer sur un petit litige
Votre dossier relève de l’article 750-1 et les parties ont accepté la médiation à l’issue de la tentative menée par l’AME.
Prestations incluses et suppléments
Une convention est signée. Le médiateur est généralement celui qui a conduit la tentative préalable.
- Deux réunions réunissant les parties.
- Honoraires du médiateur et frais du centre.
- Étude du dossier et des pièces.
- Échanges rapides d’organisation entre les séances.
Réunions supplémentaires :
Individuelle : 540 € TTC (450 € HT).
Avec les parties : 840 € TTC (700 € HT).
Prix par réunion. Les frais et débours éventuels (salle, transports, intervenant extérieur) sont exclus. Une autre répartition du coût est possible avec l’accord des parties.
Proposer d’ouvrir le dialogue
Vous souhaitez une médiation, mais ne savez pas comment la proposer ? Un médiateur prend contact avec l’autre partie.
Comment se déroule cette démarche ?
Le médiateur recueille votre présentation de la situation, puis contacte l’autre partie pour expliquer la médiation et lui indiquer que vous êtes disposé à y participer.
Il vous rend compte de la démarche et établit une attestation relative à la tentative et à son résultat.
Le forfait comprend les frais du centre et les honoraires du médiateur pour la tentative. Si elle aboutit à un accord pour entrer en médiation, un forfait distinct ou un devis est proposé.
Commencer la médiation
Pour un dossier classique à deux ou trois parties, sans difficulté particulière, choisissez un forfait de médiation conventionnelle.
Comparer les forfaits et leurs prestations
1 650 € TTC (1 375 € HT) par partie si partage égal.
Deux réunions individuelles et deux réunions
réunissant les parties.
1 320 € TTC (1 100 € HT) par partie si partage égal.
Trois réunions individuelles et deux réunions
réunissant les parties.
Les forfaits comprennent les honoraires du médiateur, les frais du centre, l’étude du dossier et des pièces, ainsi que les échanges rapides d’organisation. Une convention est signée avant la médiation.
Réunions supplémentaires :
Individuelle : 540 € TTC (450 € HT).
Avec les parties : 840 € TTC (700 € HT).
Prix par réunion. Les frais et débours éventuels (salle, transports, intervenant extérieur) sont exclus. Une répartition différente peut être convenue.
Construire une formule adaptée
Davantage de participants, co-médiation ou enjeux particuliers : l’AME vous propose une organisation et un devis personnalisés.
Dans quelles situations ?
- Plus de trois parties.
- Enjeu du litige supérieur à 3 millions d’euros.
- Intervention de plusieurs médiateurs.
- Médiation dans une langue étrangère.
- Toute autre particularité du dossier.
Le devis précise les honoraires, les frais du centre, les éventuels frais annexes et les possibilités de répartition des coûts.