Entreprises
Quand un différend freine l’entreprise, recréer les conditions du dialogue.
Un fournisseur ne respecte pas un engagement. Des associés ne s’entendent plus sur une décision. Une équipe traverse des tensions. La médiation permet de réunir les personnes concernées, de comprendre ce qui les oppose et de travailler sur des options concrètes. Elle peut être envisagée avant une action en justice ou pendant un litige.
Des situations variées
Relations commerciales, exécution d’un contrat, gouvernance, conflit entre associés, relations de travail, transmission ou coopération entre entreprises : l’AME examine la demande au regard des personnes concernées et du cadre juridique applicable, pour proposer l’intervention d’un de ses membres médiateurs, ou plusieurs d’entre eux dans le cadre d’une comédiation.
Préparer un projet à plusieurs
Fusion, changement d’organisation ou nouveau partenariat : certains projets exigent des décisions partagées. Un médiateur peut faciliter les échanges, faire apparaître les points de vigilance et aider les acteurs à définir leurs engagements. Le périmètre de sa mission est convenu au départ.
Prévoir la médiation dans un contrat
Une clause de médiation peut prévoir un temps de dialogue structuré en cas de difficulté future, avant toute saisine du juge. Sa rédaction doit correspondre au contrat et au projet des parties. [Lien vers modèle validé à insérer.] L’AME vous propose plusieurs clauses type de médiation. L’intérêt d’une telle clause est de donner systématiquement sa chance à une approche concertée avant toute procédure, sans contraindre les parties à trouver forcément la solution par la négociation.
