Quand le dialogue ne suffit plus, lui donner un cadre.
Chacun a sa lecture des faits. Les échanges se répètent ou s’arrêtent. Le médiateur aide à préciser ce qui pose problème, ce que chacun souhaite et ce qui peut encore se discuter. La médiation n’impose pas une issue. Elle permet d’examiner les options avec les personnes qui devront vivre avec la décision qu’elles auront co-construite.
Deux médiateurs, des regards complémentaires
De nombreux participants, plusieurs métiers ou des enjeux distincts ? La co-médiation permet à deux médiateurs de travailler ensemble pour adapter l’accompagnement à la complexité de votre situation.
L’AME réunit des médiateurs avocats et non-avocats : leurs compétences peuvent se compléter pour répondre au mieux à vos enjeux.
La co-médiation est proposée au regard du dossier. Ses modalités et son coût sont convenus avec les participants. Vous pouvez préciser votre souhait d’en bénéficier lors de votre demande.
Un cadre clair pour commencer
Conventions et clauses
Une clause peut prévoir le recours à la médiation dans un contrat. La convention de médiation précise ensuite le cadre et les modalités de la démarche.
Vous souhaitez préparer une médiation ou vous renseigner sur ces documents ? L’AME peut vous orienter.
Combien coûte une médiation ?
Des modalités connues avant de commencer. Le coût dépend du nombre de participants, de la nature de la situation, de l’organisation retenue et du temps consacré par le médiateur.
Des honoraires convenus
Chaque médiateur exerce à titre libéral et fixe ses honoraires en accord avec les parties : à l’heure, à la demi-journée, par réunion ou selon d’autres modalités.
Une répartition précisée
Avant les rencontres, le médiateur indique ses honoraires, les frais à prévoir et leur mode de répartition entre les participants.
Des forfaits selon la situation
L’AME propose également une grille tarifaire forfaitaire que la plupart de ses médiateurs acceptent de pratiquer. Consultez la fiche correspondant à votre démarche.
Quelle démarche correspond à votre situation ?
Du premier échange à l’entrée en médiation, retrouvez votre point de départ.
Faire le point avec un médiateur
Vous souhaitez savoir si la médiation est adaptée à votre situation ? Une consultation avec un médiateur agréé FFCM de l’AME permet d’en parler et de vous orienter.
Proposer une médiation à l’autre partie
Vous aimeriez engager une médiation, mais ne savez pas comment la proposer ou craignez de le faire ? Adressez une demande préalable à l’AME.
Engager une médiation conventionnelle
Les personnes concernées souhaitent entrer en médiation, directement ou après une première démarche ? Saisissez l’AME pour organiser la suite.
Effectuer une tentative amiable préalable
Votre litige relève de l’article 750-1 du Code de procédure civile et vous choisissez la médiation pour accomplir la tentative amiable requise, hors cas de dispense ? L’AME propose une demande dédiée.
Poursuivre une médiation pour un petit litige
À l’issue de la tentative, les parties sont d’accord pour entrer en médiation ? Demandez la formule adaptée aux petits litiges.
Et lorsqu’un juge intervient ?
Les règles fixées par le juge dans le cadre de la procédure s’appliquent. Lorsqu’elle est saisie par un magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif, l’AME préconise une provision et une tarification fondée sur le temps consacré, en précisant l’ensemble des frais liés à la médiation.
Le médiateur tient un détail des diligences et des frais, soumis au contrôle du juge en fin de mission. Les parties peuvent faire connaître leur position sur ces modalités dans leur accord de médiation ou auprès du juge.
